EgaliTED - Autisme
"Vous devez être le changement que vous désirez voir en ce monde." (Gandhi)
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Guides pour les AVS et les enseignants
Rôle des intervenants
Relations avec l'équipe éducative
Conserver la même AVS
Changement d'AVS
Absence d'AVS !!!
Pas assez d'heures d'AVS
Classes et structures spécialisées
Obstacles et recours
Gardez toujours en tête que personne ne défendra les droits de votre enfant à votre place. VOUS, les parents, êtes sa meilleure chance.

1/- Les obstacles
 
Au cours de nos parcours respectifs, nous avons tous rencontré des obstacles, divers et variés. Nous vous en faisons une liste, non exhaustive (malheureusement) afin de vous mettre en garde et de vous préparer :
 
1.    Réticence à réunir l’équipe éducative, réticence à accepter l’enfant à l’école. On entend souvent des arguments du genre « Il sera trop angoissé » ou encore « J’ai déjà 2 enfants handicapés dans mon école, je ne peux pas en prendre plus ».
 
2.    Refus de faire un PPS avant la première scolarisation. La circulaire de 2006 est claire sur le fait que c'est un droit :

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page236.htm

 
3.   L’équipe éducative ne propose qu’une scolarisation très partielle, par exemple une ou deux heures par semaine « pour le bien de l’enfant, il faut y aller progressivement, en douceur». Sachez que cet argument est un piège, si vous acceptez une scolarisation partielle vous aurez le plus grand mal à augmenter le nombre d’heures.
 
4.   La MDPH n’octroie pas d’heures d’AVS à votre enfant.
 
5.   Le jour de la rentrée, vous constatez que l’AVS n’est pas là.
 
6.   Au cours de l’année, l’AVS disparaît pour une raison X et n’est pas remplacé.
 
7.   L’AVS n’arrive pas à rentrer en relation avec votre enfant ou n’arrive pas à le faire participer à la vie de la classe.
 
2/- Les recours
 
 
2.1 Les recours au sein de l'éducation nationale
         Avant tout, ne signez pas le PPS tant que vous n’êtes pas satisfait. Une fois le PPS signé, votre marge de manœuvre sera réduite si vous décidez ultérieurement que le PPS ne convient pas. Prenez bien garde notamment au nombre d'heures de scolarité prévues. En effet, un enfant est considéré comme scolarisé avec très peu d'heures par semaine.
 
        Pour tout ce qui relève directement de l’éducation nationale, il faut d’abord essayer de contacter votre inspection académique pour expliquer votre problème. Un enseignant référent compréhensif saura débloquer nombre de directeurs / directrices récalcitrants. Ce contact peut se faire par téléphone, par courrier, par courrier en recommandé avec A/R. Commencez par un contact téléphonique ou directement en prenant rendez vous : il est plus facile d'expliquer des difficultés en ayant la personne en face de vous
 

         Dans le cas (souvent fréquent) où vous n'arrivez pas à trouver d'arrangement à l'amiable il faut contacter la cellule SOS Handicap Ecole (http://www.education.gouv.fr/cid52903/-aide-handicap-ecole-au-0810-55-55-00.html numéro de telephone 0810-55-55-00). Cette cellule intervient au niveau local pour essayer de trouver une solution avec l’Inspection Académique. Ils n'ont pas de pouvoir décisionnaires mais ont un contact privilégié avec les coordinateurs / coordinatrices des services AVS – EVS des inspections d'académie.

 
        Si la cellule SOS Handicap Ecole ne trouve pas de solution, vous pouvez menacer l’IA de saisir le tribunal ou même le faire. L’EN a un engagement de moyens, elle DOIT trouver  les moyens nécessaires et une place dans une école de quartier pour votre enfant. L’absence d’AVS n’est pas un motif valable pour exclure l’enfant de l’école, sauf si l’enfant risque de faire mal aux autres ou à lui même.
 
Des modèles de lettre à faire bouger une inspection académique recalcitrante se trouvent ici, à utiliser dès que vous sentez des difficultés se pointer.

D'autres lettres type sur le site de la FNASEPH.
 
 

         Le collectif Handik http://handik.org/webs/conference.htm propose de l’aide juridique et des actions en justice aux parents qui n’arrivent pas à scolariser leur enfant faute d’AVS.


Une jurisprudence importante: L'Etat à obligation de financer les AVS ou EVS dans les 
établissements privés sous contrat. Ces personnels n'ont PAS à être financés par l'établissement privé. Un jugement a été obtenu au tribunal par une mère d'enfant handicapé, qui souhaite une très large diffusion. Voici le jugement: cliquez ici 
 

 
2.2 Les recours auprès la MDPH
 

 La procédure de recours des décisions de la MDPH se trouve ici http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page240.htm. Si la MDPH refuse d’attribuer un AVS à votre enfant, vous avez tout intérêt à faire appel à la décision.

 
 
2.3 Dans les deux cas…
 

 Lors de toute démarche, il vaut mieux être accompagné, par des professionnels qui s’occupent de votre enfant, par des avocats avant de saisir la justice. L’association http://www.vaincrelautisme.org/ propose des avocats aux familles. Les associations de soutien aux familles vous aideront et vous soutiendront dans vos démarches.

Par ailleurs nous vous recommandons le Guide Juridique 2012 de  L'association Vaincre l'Autisme document bien fait et qui sera utile à toutes les familles d'autistes, qu'elles soient ou pas en difficultés avec une administration ou une instance médicale.

Vous pouvez aussi utiliser la jurisprudence disponible sur le site de Autisme France.

Une jurisprudence importante: L'Etat à obligation de financer les AVS ou EVS dans les établissements privés sous contrat. Ces personnels n'ont PAS à être financés par l'établissement privé. Un jugement a été obtenu au tribunal par une mère d'enfant handicapé, qui souhaite une très large diffusion. Voici le jugement: cliquez ici



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