EgaliTED - Autisme
"Vous devez être le changement que vous désirez voir en ce monde." (Gandhi)
"Vous devez être le changement que vous désirez voir en ce monde." (Gandhi)
Dossier MDPH
Exemples de projets de vie
Equipe éducative, AVS, PPS, PAI
Renouvellement AVS et AEEH
Aides financières
Cumul libéral + institution
Quitter l'hopital ou le CMP
Signalement services sociaux
Aides juridiques et avocats
Creer une structure
Administratif, MDPH
Vous trouverez sur cette page des informations concernant les processus administratifs. En effet, vous entrez dans le monde du Trouble Envahissant du Développement et de l'Autisme, et vous allez vous trouver confrontés aux méandres administratifs.
Les parents membres du collectifs et à l'origine de ce site ont déjà connu diverses tracasseries administratives. Notre but, sur cette page, est d'aider au maximum les nouveaux parents découvrant le monde du handicap.

Gardez toujours en tête que personne ne défendra les droits de votre enfant à votre place. VOUS, les parents, êtes sa meilleure chance.
 

Vous trouverez en cliquant sur ce lien le guide 2011 du Ministère de l'Education Nationale pour la scolarisation des enfants handicapés. Ce guide est une mine de renseignements, avec entre autres les principaux textes légaux utiles et les coordonnées des MDPH.

 
Par ailleurs nous vous recommandons le Guide Juridique 2012 de  L'association Vaincre l'Autisme document bien fait et qui sera utile à toutes les familles d'autistes, qu'elles soient ou pas en difficultés avec une administration ou une instance médicale.

Pour préparer toutes vos demandes et les justifier auprès de la MDPH, n'hésitez pas à vous servir du guide-barême officiel ci-dessous:



1/- La MDPH (Maison de la Personne Handicapée)
1.1/- Première demande
      Petit "diagramme" synthétique de la procédure MDPH

Diagnostic => Dossier MDPH => Equipe éducative + Projet personnalisé de scolarisation + demande d'avs => notification d'avs (environ 3 mois)
et, pour la prise en charge:
Diagnostic => Dossier MDPH + projet de vie => notification d'aide financière AEEH (3-4 mois) ou PCH (6-12 mois)

      Lorsque vous avez de la part d'un spécialiste un diagnostic de TED, vous pouvez enclencher la machine administrative et faire un dossier MDPH. Au sein de ce dossier, vous aurez à faire un exercice difficile, la rédaction du "projet de vie" (voir "dossier MDPH")
 
      Une fois rempli le dossier MDPH, il vous faudra participer à une équipe éducative, et faire une demande d'AVS. Le Projet Personnalisé de Scolarisation sera rédigé à cette occasion ("equipe educative avs")
 
      La MDPH reconnaissant le handicap de votre enfant vous donne droit à des aides financières, distribuées par la CAF.("aides financieres")
 
  •  Si la MDPH n'accorde qu'un nombre d'heures d'AVS insuffisant voir mles possibilités de recours ici: "pas assez d'heures d'AVS"
La MDPH va en particulier déterminer un "taux de handicap" qui donne droit à divers niveaux d'aide:
  • en-dessous de 50% quasiment droit à rien
  • entre 50 et 79% droit à l'AEEH et au complément à condition que la MDPH détermine qu'il y a besoin d'une prise en charge spécifique, possibilité (sur justificatif) d'obtenir la carte "priorité pour handicapé dans les files d'attente"
  • 80 à 100%: carte d'invalidité (donnant droit à l'accès aux places de stationnement entre autres), 1/2 part de plus pour la déclaration d'impot sur le revenu.
Ce taux de handicap est déterminé selon le barême suivant: décret 2007-1574 sur le calcul du taux d'invalidité

Vous n'avez pas forcément besoin d'un diagnostic détaillé du CRA pour avoir des aides financières ou commencer une prise en charge.

Il vous suffit d'avoir un pédopsychiatre ou neuropédiatre ou à défaut votre généraliste (vous avez, c'est assuré par la loi, le libre choix du médecin traitant). Qui va vous faire un certificat médical MDPH, téléchargeable ici : http://www.mdph31.fr/299-les-formulaires_pour_tous.html

Si la MDPH vous fait remarquer qu'il ne s'agit que d'un généraliste, répondez leur que vous savez le libre choix du médecin taitant. Le médecin doit noter très précisément : risque fort de Troubles envahissants du développement nécessitant une prise en charge de type psycho éducative, orthophonique et psychomotricienne. Bien des MDPH apprécient le terme : "'défenses autistiques".  Armé de ce certificat médical, préparer le dossier MDPH, pour cela, vous aurez de l'aide ici : Dossier MDPH

Et en parallèle, demandez à votre médecin traitant une ordonnance pour un bilan orthophonique, ceci dans le but de savoir où votre enfant en est et quel est son retard,  ainsi que des séances, mais aussi pour des séances de psychomotricité assorties d'un bilan. A partir de là, déposez votre dossier MDPH à la MDPH dont vous dépendez, pour les aides financières, la réponse intervient relativement rapidement.  Pour ce qui est de l'avs, le dernier moment pour en faire la demande est courant avril. 

Ne perdez pas de temps, c'est un temps que vous ne retrouverez pas.


1.2/- Renouvellement de demande

Voir ci-contre Renouvellement de demande
 
2/- L'Inspection d'Académie

      Si le jour de la rentrée, l'avs est absente, vous trouverez ici des modèles de courriers destinés à vous aider dans une telle situation (voir "absence avs") 
 



Si vous ressentez le besoin d'une aide qui peut être transformée en documentation afin de pouvoir faire bénéficier d'autres familles, n'hésitez pas à nous en faire part sur le forum.
N'hésitez pas non plus à nous faire partager des courriers, des dossiers que vous avez réalisés et qui pourront aider d'autres familles.


BienvenueAutisme infosPrises en chargeEcole, AVS, Inspection d'AcadémieAdministratif, MDPHQuotidien, aides, outils et liensFACEBOOK EGALITED